Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 18 juin 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de Luxorienphiq, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services de planification financière.

Définitions

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

  • "Service": Désigne les services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Luxorienphiq
  • "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
  • "Contenu": Toute information, texte, graphique, photo, audio, vidéo ou autre matériel présent sur le site
  • "Accord": Ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et autres documents légaux

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Nos services sont disponibles uniquement pour les résidents canadiens.

Compte Utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service pour :

  • Violer des lois ou réglementations locales, provinciales ou fédérales
  • Transmettre du contenu diffamatoire, offensant ou illégal
  • Compromettre la sécurité ou l'intégrité de nos systèmes
  • Utiliser nos services à des fins frauduleuses ou trompeuses

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de Luxorienphiq et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter et utiliser le contenu pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques de commerce mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez via notre site, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

Vous garantissez que votre contenu ne viole pas les droits de tiers et ne contient pas de matériel illégal ou offensant.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas nos conditions d'utilisation.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. /politique-confidentialite

Conditions de Paiement

Nos services de planification financière sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription.

  • Les paiements sont dus mensuellement et prélevés automatiquement sauf indication contraire
  • Les tarifs incluent la TPS/TVH applicable (taux représentatif : 13% en Ontario)
  • Les modifications tarifaires vous seront communiquées 30 jours à l'avance

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les frais payés ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnels prévus par la loi.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

Avis de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront des résultats financiers spécifiques.

Exclusion de Garanties

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser et de dégager Luxorienphiq de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation des informations fournies.

Résolution des Conflits

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Médiation et Arbitrage

Les conflits seront d'abord soumis à une médiation par un médiateur agréé de l'Ontario.

Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage contraignant selon les règles de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Canada.

Résolution en Ligne des Litiges

Pour les résidents européens, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Renonciation aux Recours Collectifs

Vous acceptez de renoncer au droit de participer à un recours collectif contre Luxorienphiq, sauf si interdit par la loi applicable.

Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.

Modifications de l'Avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment sans préavis.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, avec notre politique de confidentialité et nos conditions de service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Luxorienphiq.

Informations de Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous :

Services Financiers Luxorienphiq Inc.

1247 rue Bay, Toronto, ON M5R 2A9, Canada

Courriel: info@luxorienphiq.com

Téléphone: +1 604 506 89 85

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.