Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 18 juin 2025
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de Luxorienphiq, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services de planification financière.
Définitions
Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :
- "Service": Désigne les services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Luxorienphiq
- "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- "Contenu": Toute information, texte, graphique, photo, audio, vidéo ou autre matériel présent sur le site
- "Accord": Ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et autres documents légaux
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Nos services sont disponibles uniquement pour les résidents canadiens.
Compte Utilisateur
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service pour :
- Violer des lois ou réglementations locales, provinciales ou fédérales
- Transmettre du contenu diffamatoire, offensant ou illégal
- Compromettre la sécurité ou l'intégrité de nos systèmes
- Utiliser nos services à des fins frauduleuses ou trompeuses
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de Luxorienphiq et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Vous pouvez consulter et utiliser le contenu pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques de commerce mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez via notre site, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.
Vous garantissez que votre contenu ne viole pas les droits de tiers et ne contient pas de matériel illégal ou offensant.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas nos conditions d'utilisation.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. /politique-confidentialite
Conditions de Paiement
Nos services de planification financière sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription.
- Les paiements sont dus mensuellement et prélevés automatiquement sauf indication contraire
- Les tarifs incluent la TPS/TVH applicable (taux représentatif : 13% en Ontario)
- Les modifications tarifaires vous seront communiquées 30 jours à l'avance
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les frais payés ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnels prévus par la loi.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront des résultats financiers spécifiques.
Exclusion de Garanties
Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser et de dégager Luxorienphiq de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation des informations fournies.
Résolution des Conflits
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation et Arbitrage
Les conflits seront d'abord soumis à une médiation par un médiateur agréé de l'Ontario.
Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage contraignant selon les règles de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Canada.
Résolution en Ligne des Litiges
Pour les résidents européens, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Renonciation aux Recours Collectifs
Vous acceptez de renoncer au droit de participer à un recours collectif contre Luxorienphiq, sauf si interdit par la loi applicable.
Droit Applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
Modifications de l'Avis
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions d'utilisation, avec notre politique de confidentialité et nos conditions de service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Luxorienphiq.
Informations de Contact
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous :
Services Financiers Luxorienphiq Inc.
1247 rue Bay, Toronto, ON M5R 2A9, Canada
Courriel: info@luxorienphiq.com
Téléphone: +1 604 506 89 85
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.